Cette Politique détaille la politique de protection des données personnelles de la société VYV Care dans le cadre l’utilisation de l’application « Mon Coach Ortho ».
L’application nommée MON COACH ORTHO (ci-après « Application »), est une application à destination des enfants suivants un traitement d’orthodontie, et aux parents et dentistes (ci-après « Utilisateur ») d’effectuer un suivi permanent des exercices effectués par l’enfant via l’Application.
Cette Politique s’applique à toutes les données personnelles collectées et traitées concernant l’Utilisateur.
VYV Care est une Union soumise aux dispositions du livre III du code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene, sous le numéro Siren 442 467 940 00064, dont le siège social est situé à la Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, 75755 Paris 15 France. VYV Care est membre du Groupe VYV.
A ce titre, VYV Care revêt la qualité de responsable de traitement et s’engage à se conformer à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment au Règlement Européen sur la Protection des Données 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Finalité du traitement
Les données recueillies permettent d’offrir à l’Utilisateur des services de suivi de traitement orthodontique et de coaching orthophoniste en :
- Proposant de l’information sérieuse et accessible
- Apporter une information capable d’aider les parents à détecter les premiers signes de malformations et à les inciter à consulter un spécialiste.
- Proposer des conseils d’hygiène et de prévention en partenariat avec l’UFSBD.
- Proposant un accompagnement, pour garantir au maximum un traitement de qualité
- Proposer dans le cas où cela serait nécessaire des exercices d’orthophonie. Cette partie n’a pas pour objectif de remplacer un traitement orthophonique avec un spécialiste, mais cela aide l’enfant à se mobiliser sur ce sujet capital dans le maintien du traitement en l’accompagnant entre deux séances avec l’orthophoniste.
- Permettre de motiver l’enfant au traitement orthodontique en objectivant les résultats à chaque rendez-vous avec le professionnel. Les avancés sont « notées » et en fonction des résultats des notifications sont déclenchées afin d’aider l’enfant à se prendre en main. Un système de badge permet de récompenser les progrès.
- Permettre aux parents de consulter les avancés et être sûrs que l’enfant reste mobilisé sur toute la durée du traitement.
- Permettre une coordination avec le chirurgien-dentiste traitant en l’informant du déroulé du traitement et en programmant des consultations régulières avec lui.
Le traitement des données est fondé sur le consentement de l’Utilisateur et est nécessaire à l’exécution du contrat. Lorsque le consentement a été donné, celui-ci peut être retiré à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que l’Utilisateur retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, il ne peut plus alors bénéficier de cette prestation.
A ce titre, les données collectées sont des données d’identification, tels que les noms et prénoms de l’enfant et des professionnels de santé traitant l’enfant dans le cadre de l’Application (ci-après « Professionnel de santé »), et le numéro de téléphone du ou des parents, les dates des rendez-vous orthodontistes et/ ou des séances d’orthophonie, ainsi que des données relatives à la santé de l’enfant (suivi du traitement, hygiène bucco-dentaire…).
Les données relatives à la santé de l’enfant sont transmises par le Professionnel de Santé.
Les données d’identification peuvent être transmises par les enfants, parents et Professionnel de santé.
Les données sont stockées localement sur le smartphone sur lequel l’application est installée.
2. Destinataires de vos données
Afin d’assurer les services de communication, certaines données sont transmises sous la forme de :
- L’envoi de sms « Bilans de rendez-vous » aux parents, les informant de la qualité de suivi du traitement par l’enfant ;
- L’envoi de mails au Chirurgien-Dentiste l’informant sur la mise en place du traitement et son arrêt, ainsi que sur la nécessité de revoir son patient.
Les informations permettant la mise en place de ces communications, numéro de téléphone et adresse mail, sont transmises à des tiers pour la mise en place de ses services :
- Un prestataire gérant l’envoi de mails automatiques (mailgun)
- Un prestataire gérant l’envoi de SMS automatiques (OVH)
3. Durée de conservation des données et suppression
Les données sont conservées pendant une durée conforme à la réglementation en vigueur et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
- Mailgun : les adresses email sont supprimées au bout de deux jours après l’envoi du message envoyé à cette adresse email.
- OVH : toutes les données, numéros de téléphones portables et messages envoyés, sont supprimées au maximum 6 mois après l’envoi du sms.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de portabilité de ses données personnelles, et peut décider de leur sort après son décès. L’Utilisateur dispose en outre d’un droit au retrait de son consentement et, pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation des traitements, d’un droit d’effacement et d’un droit d’opposition.
4. Droit des personnes concernées
Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut adresser sa demande par courrier ou par courriel, à l’adresse du Chief Privacy Officer (CPO) de VYV Care : 29 rue Auguste Gautier – 49100 Angers ou cpo@vyv-care.fr.
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél : +33 (0)1.53.73.22.22
5. Sécurité et confidentialité des données personnelles
VYV Care a instauré des mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment en ce qui concerne la sécurité de l’Application. VYV Care s’est efforcé de mettre en place toutes mesures utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur traitées et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6. Fichiers Journaux
Lorsque vous utilisez notre Application mobile, nous collectons et stockons des informations anonymisées dans les fichiers journaux du serveur du service utilisé à ces fins. Cela comprend :
- La façon dont vous avez utilisé le service concerné de manière à des fins d’étude statistique.
- Des données relatives aux événements liés à l’appareil que vous utilisez, tels que plantages, activité du système, paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur.
Le service utilisé pour ces fichiers journaux est Flurry Analytics et la durée de conservation des données anonymisée n’est pas limitée dans le temps.
